Deux cas de licenciement pour motif personnel doivent être distingués, le licenciement fautif ou le licenciement non-fautif.

Le licenciement fautif intervient suite à une faute commise par le salarié. 

Les sanctions liés au licenciement envisagé dépendent de la gravité de la faute commise et se divise en 3 degrés de gravité: faute simple, faute grave et faute lourde.

• La faute simple permet au salarié de prétendre, selon son ancienneté à une indemnité de licenciement et une indemnité compensatrice de préavis. Il pourra faire valoir ses droits à l’allocation chômage
• La faute grave se définit comme une faute d’une particulière gravité et rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le salarié ne peut ni prétendre à une indemnité de licenciement ni à une indemnité compensatrice de préavis mais il pourra faire valoir ses droits à l’allocation chômage.
• La faute lourde, très rarement mis en œuvre dans les faits, sanctionne le comportement du salarié qui, aurait nui gravement aux intérêts de l’entreprise et prive ce dernier de faire valoir ses droits à l’allocation chômage. 

Le licenciement non-disciplinaire intervient quant à lui lorsque le salarié est perturbé dans l’exercice de ses fonctions contre son gré : inaptitude liée à un état de santé qui ne permet plus le maintien dans l’entreprise sans possibilité de reclassement ou insuffisance professionnelle, dans des situations où les compétences professionnelles du salarié, sans pouvoir être qualifié de « comportement fautif » sont remises en cause.

Afin de déclarer le licenciement d’un salarié, l’employeur doit suivre un processus stricte régit par le code du travail :

• L’employeur convoque le salarié par LRAR (Lettre recommandée avec accusé de réception) ou remise en main propre contre décharge.
• L’employeur organise un entretien préalable au terme duquel il expose les motifs du licenciement face auxquels les explications du salarié sont recueillies.
• L’employeur notifie au salarié par lettre recommandé avec accusé de réception sa décision et en expose les motifs de manière datée, précise et circonstanciée

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Côté Employeurs : il est impératif d’être accompagné

Le droit du travail a pour objectif de préserver le salarié contre l’inégalité inhérente au contrat de travail. Les règles applicables au licenciement son strictes, nombreuses et complexes.

Le Conseil de Prud’hommes sanctionne lourdement des employeurs qui, sans être des « bourreaux de travail », n’ont pas été correctement conseillés, ont commis des erreurs d’appréciation et/ou des erreurs de procédure qui peuvent parfois avoir un impact financier tel pour l’entreprise qu’elle risque la liquidation judiciaire. 

Apporter aide et conseils à l’employeur qui doit faire le choix d’une sanction et la mettre en œuvre, c’est mettre les moyens en œuvre pour préserver l’entreprise d’une action judiciaire et, parfois, même faire en sorte que le salarié accepte cette sanction s’il l’a considère proportionnée. 

Vous voulez avoir plus d’informations quant à vos droits suite à un licenciement ? N’hésitez pas à contacter le cabinet Anne Laure Chazan, que vous soyez à Toulouse ou ailleurs, avec Maître Anne Laure Chazan spécialisée en droit du travail, vous êtes assuré d’avoir toutes les informations et un suivi personnalisé pour votre procédure de licenciement.