Aux côtés des salariés aussi bien que des employeurs, Maître Anne-Laure CHAZAN intervient notamment :
- Dans les contentieux entre employeurs et salariés pendant la relation de travail
- Dans les litiges entre employeurs et salariés nés à l’occasion de la rupture du contrat de travail, quels que soient les motifs inhérents à la rupture (personnel, économique, inaptitude)

Maître Anne-Laure CHAZAN vous assiste, à tous les stades de la procédure devant le Conseil de Prud’hommes et la Chambre sociale de la Cour d’appel :
- Audience devant le Bureau de Conciliation (préalable obligatoire à toutes procédures prud’homales)
- Audience devant le Bureau de Jugement
- Audience devant le Juge départiteur (en cas de désaccord entre les conseillers prud’homaux)


Conseil des prud’hommes : déroulement classique d’une affaire
Toute procédure prud’homale commence par une phase de conciliation entre les parties (le demandeur et le défendeur). Dans les cas urgents, le conseil de prud’hommes (CPH) peut ordonner des mesures dans le cadre d’un référé.

De manière générale, voici comment se déroule une affaire :

Convocation des parties
Les modalités varient en fonction du motif de la saisine : licenciement économique, demande de requalification d’un CDD en CDI…

Déroulement de la séance de conciliation
Si cette phase a permis de parvenir à une conciliation totale, le litige prend fin. En revanche, si durant cette phase aucune entente n’a été trouvée entre les parties, alors le contentieux fait l’objet d’un jugement.

En l’absence d’accord à la conciliation, convocation à l’audience
Le bureau de jugement s’assure que l’ensemble des pièces et conclusions ont bien été transmises dans la perspective de l’audience.

Déroulement de l’audience
Chaque partie, représentée par leurs avocats, expose ses arguments. À l’issue de l’audience, le président du bureau de jugement peut rendre immédiatement une décision ou indiquer aux deux parties la date à laquelle le jugement sera prononcé.

Exécution du jugement
Elle a lieu, au plus tard, le lendemain de la date d’expiration de toutes les voies de recours.

Durant toute la procédure, Maître Anne-Laure CHAZAN, avocate inscrite au Barreau de Toulouse, se tient à vos côtés pour parvenir au meilleur accord possible.

LE SAVIEZ-VOUS? Si vous envisagez d’engager une procédure devant le Conseil de Prud’hommes, composé de juges non professionnels et désignés paritairement par les organisations syndicales et patronales, il est recommandé de venir à votre rendez-vous muni(e) des pièces suivantes en photocopies :
• Contrat de travail
• Bulletins de salaire des 12 derniers mois
• Convocation à entretien préalable
• Notification du licenciement
• Documents sociaux de fin de contrat (attestation ASSEDIC, certificat de travail, reçu pour solde de tout compte)