Droit pénal : Légitime défense et présomption de légitime défense
La légitime défense en droit pénal Selon le droit pénal, c’est à la personne ayant usée de légitime défense de prouver qu’elle était bien dans son droit. Autrement dit, avant de bénéficier de cette exonération de responsabilité dans un délit de violence, elle aura à charge de prouver que son comportement répond bien aux critères […]
Lire la suite ➢
Droit du travail: la réforme de la Loi Macron
Ce que ce nouveau Droit du travail change pour les salariés Les textes des 5 ordonnances de transformation du Droit du travail introduisent de nouvelles règles qui vont influer sur la vie du salarié dans l’entreprise. Elles visent principalement à modifier ses conditions de travail et assouplir ses conditions de départ pour s’adapter au monde […]
Lire la suite ➢
Victime de préjudice : contourner les pièges de l’expertise
L’expertise médicale de la victime : pourquoi, comment ? En cas de dommages corporels graves, le médecin expert va évaluer l’ensemble des préjudices subis par la victime avec le maximum de précisions. Pour affronter les questions de l’expert, le droit des victimes leur permet d’être accompagnées par des professionnels de santé et de justice qui […]
Lire la suite ➢
Le droit des victimes : le droit a être reconnu et entendu.
Vous accompagner tout au long du processus d'expertise médicale En cas d’erreur médicale, ou si vous êtes victime d’un accident, vous pouvez demander une expertise médicale menée par un médecin expert ayant une formation médico-légale spécifique et sanctionnée par un diplôme de réparation juridique du dommage corporel. Dans le processus d’indemnisation des victimes, cette étape […]
Lire la suite ➢
La reconnaissance de paternité
Quelles sont les démarches pour reconnaître un enfant et qui est concerné ? Pour beaucoup de couples, l’arrivée d’un enfant est une source inouïe de bonheur, pour d’autres ce n’est pas toujours le cas comme par exemple lorsque le père biologique rechigne à reconnaître l’enfant ou que la mère ne souhaite pas que l’enfant soit […]
Lire la suite ➢
Droit du travail et télétravail
Que dit la loi ? Tout d’abord d’après l’article L. 1222-9 du Code du travail. Le télétravail est défini comme « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant […]
Lire la suite ➢
Droit du travail et licenciement
Deux cas de licenciement pour motif personnel doivent être distingués, le licenciement fautif ou le licenciement non-fautif. Le licenciement fautif intervient suite à une faute commise par le salarié. Les sanctions liés au licenciement envisagé dépendent de la gravité de la faute commise et se divise en 3 degrés de gravité: faute simple, faute grave […]
Lire la suite ➢
